Conditions Générales de Vente
aux particuliers

Version du 29 novembre 2018

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour unique objet de contractualiser les ventes des produits proposés dans le site www.najel.net  (ci-après dénommé "la boutique Najel") entre l’acheteur (ci-après dénommé "le client") et le vendeur (ci-après dénommé "SAS|NAJJAR").

 

Elles sont accessibles à tout moment sur le présent site par l'acheteur et également au moment de l'enregistrement de la commande. À tout moment, l’acheteur a la possibilité de consulter sur le site Najel le descriptif de chacun des produits pour en connaitre ses caractéristiques. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces présentes Conditions Générales de Vente.

La société SAS|NAJJAR se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Les professionnels ont la possibilité d’effectuer leur commande en se connectant à leur compte ou s'ils n'en n'ont pas, d'en créer un. 

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

La société SAS|NAJJAR s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des éléments diffusés sur ce site, et nous nous réservons le droit de corriger son contenu à tout moment.

En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. La société SAS|NAJJAR décline toute responsabilité en cas de préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation du site. La boutique Najel a été conçue à partir de l'application Open source PrestaShop.

La boutique Najel est la propriété exclusive de la société SAS|NAJJAR, au capital de 200.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 481.996.668 et dont le siège social est situé au sein du Parc d’activité du Mens, 45 allée du Mens 69100 Villeurbanne, France, téléphone : +33 (0)4 78 80 99 34, e-mail : boutique@sasnajjar.com. Ouvert aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 09h à 13h et de 14h à 17h.

Gérant : Manar NAJJAR | RCS LYON : 481996668 | N° SIRET : 48199666800010 | Code APE : 2041Z | TVA Intracommunautaire : FR55481996668

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet la boutique Najel entre l’auteur de la commande et la Société SAS|NAJJAR.
Les conditions générales de ventes sont accessibles sur le présent site de la boutique Najel par le client au moment de la commande, lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par la Société SAS|NAJJAR. C’est la raison pour laquelle les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le fait de passer commande sur la boutique Najel implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente de la Société SAS|NAJJAR.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par la Société SAS|NAJJAR, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société SAS|NAJJAR, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

ARTICLE 3. COMMANDE ET VALIDATION

Le client peut naviguer et prendre connaissance, sans aucun engagement d’achat, des différents produits proposés à la vente par la Société SAS|NAJJAR sur  la boutique Najel.

Le client sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande; le client peut à tout moment obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur le panier, des prix correspondants et procéder à toute modification nécessaire. Le client est également informé à tout moment du montant ou de la gratuité des frais de port en cliquant sur son panier.

 

COMMANDER

Pour commander les produits qu’il a choisi, le client clique sur le bouton « commander » figurant sur le panier. Pour commander, le client devra s’identifier pour accéder à son compte client.  

Le client est ensuite invité à renseigner ou choisir son adresse de livraison et de facturation; il a aussi la possibilité de laisser un commentaire concernant sa commande ou son expédition dans le champ prévu à cet effet.

Après avoir validé ses adresses de livraison et de facturation, le client est informé du montant ou de la gratuité des frais de transport.

Le client confirme son adhésion aux conditions générales de vente, qu’il a la possibilité de lire ou relire, en cochant la case prévue.

Ensuite, le client choisit son moyen de paiement pour régler sa commande soit par compte Paypal, soit par carte bleue, ou soit par virement bancaire.  Les commandes sont uniquement payables en euros. En sélectionnant le mode de paiement par Paypal, le client est alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé Paypal. En sélectionnant le mode de paiement par carte bancaire, le client est alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé Systempay de la Caisse d'Epargne.

Tant que le paiement de la commande n’est pas validé par le client, ce dernier a encore la possibilité de retourner au résumé de sa commande pour une quelconque modification ou ajout de code promotionnel en cliquant sur le bouton « récapitulatif ».

Après validation du paiement Paypal ou carte bleue ou après validation de paiement par virement bancaire, la commande est validée et enregistrée.

Un accusé de réception détaillé de la commande est envoyé à l’adresse e-mail du client. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constituant la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Le suivi des commandes passées est également accessible dans votre espace client dans « Historique et détails de mes commandes ».

La modification d'une commande n'est plus possible dès lors que le paiement ou mode de paiement est validé par l’utilisateur. Pour toute demande d’annulation de commande qui n’a pas encore été expédiée, l’utilisateur peut contacter la société SAS|NAJJAR par e-mail ou par téléphone.

La commande est traitée à réception du règlement. À défaut de règlement dans les 15 jours suivants l’enregistrement de la commande, cette dernière sera annulée.

La société SAS|NAJJAR se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Conformément à l'article 10 mentionné plus bas, le client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le client.

 

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits proposées sur la boutique Najel ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société SAS|NAJJAR se réserve le droit de ne pas reconduire certains produits.

En cas d'indisponibilité de l'un des produits après passation de la commande, le client en sera informé au plus vite par e-mail ou par téléphone ainsi que du délai de livraison ou de l’annulation de sa commande.
Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées par virement bancaire ou via PayPal soit l’échange du produit.  

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les articles et/ou les emballages peuvent subir des modifications de présentation.

ARTICLE 5. PRIX

Les prix figurants sur le présent site sont indiqués en Euros, sont susceptibles de variation en cours d'année et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande. 

Toute commande passée sur la boutique Najel et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Les prix indiqués sur la boutique Najel sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison; ils sont précisés au client tout au long de sa commande en cliquant sur le panier de commande et lors de la validation de celle-ci.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

La société SAS|NAJJAR se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Les produits demeurent l’entière propriété de la société SAS|NAJJAR jusqu’à complet encaissement du prix par la société SAS|NAJJAR. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 6. FRAIS DE PORT

Pour les clients dont l'adresse de livraison se situe hors de France, les frais de port correspondent aux frais d’affranchissement Colissimo. Ceux-ci sont calculés en fonction du poids, du volume des articles (dans la limite de 30 kg) et de la distance à parcourir.

Pour les clients dont l'adresse de livraison se situe en France, les frais de port correspondent aux frais d’affranchissement TNT. Ceux-ci sont calculés en fonction du poids et du volume des articles (dans la limite de 30 kg).

L’utilisateur est également informé à tout moment du montant ou de la gratuité des frais de port en cliquant sur son panier quand il effectue une commande et au moment de valider sa commande.

 

ARTICLE 7. PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le règlement des achats sur la boutique Najel s’opère exclusivement en euros.

Le montant total de la commande est payable en ligne lors de la passation de la commande, par carte bancaire ou compte Paypal, ou par virement bancaire pour le compte de la société SAS|NAJJAR.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et Master Card.

Les règlements en ligne sur notre site la boutique Najel sont effectués via la plateforme de Paypal ou Systempay, afin d'assurer au client une sécurité et une confidentialité optimales.

En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulée et le client informé par e-mail ou téléphone.

En cas de paiement par virement bancaire et à défaut de règlement dans les 15 jours suivants l’enregistrement de la commande, cette dernière sera annulée.

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de la boutique Najel.

 

ARTICLE 8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

EXPÉDITION : les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par la société SAS|NAJJAR dès réception du règlement. Le paiement par carte bancaire ou Paypal garantit la rapidité du traitement de la commande. La société SAS|NAJJAR est ouverte du lundi au vendredi inclus, hors fermetures annuelles d’été ou d’hiver pour lesquelles le client sera informé en page d’accueil de notre site. Les ventes et prix s’entendent au départ de Villeurbanne 69100 (Rhône) en France.

La société SAS|NAJJAR s’engage à expédier votre commande dans les meilleurs délais et dans un maximum de 30 jours suivant la réception de votre paiement.
Un e-mail est envoyé au client dès l’expédition de la commande. Le client a alors la possibilité de suivre la livraison de son colis en se connectant à son compte.

 

LIVRAISON : les produits sont livrés conformément aux informations indiquées sur la boutique Najel et sur votre bon de commande. Il appartient au client de noter toutes les précisions nécessaires au bon acheminement en joignant si possible le numéro de téléphone et email du destinataire, digicodes, bâtiment, étage, escalier, etc…

Pour toute adresse de livraison située en France métropolitaine (Corse incluse), la société SAS|NAJJAR a choisi d’envoyer les colis par TNT(*). Le client a le choix entre le service TNT-Relais Colis®, pour une mise à disposition du colis dans l’un des 4200 Relais Colis® contre signature et TNT-Chez Vous, pour une livraison à domicile contre signature. Ce service livre en 48H - 72H dans toute la France métropolitaine. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement.

Pour toute adresse de livraison située hors France métropolitaine, la société SAS|NAJJAR a choisi d’envoyer les colis par la Poste avec le service Colissimo (**). Les délais de livraison varient selon les pays. 

En cas d’absence, le client aura la possibilité, dans un délai de 15 jours à compter de la date indiqué sur l’avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres par le facteur,  de récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son adresse de livraison.

La société SAS|NAJJAR s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre la livraison du colis par Colissimo dans les meilleurs délais.

 

RETARD | ABSENCE DE LIVRAISON : en cas de retard de livraison de plus de 7 jours à compter de la date d’expédition ou que le colis s’égare, la société SAS|NAJJAR demande au client de le lui signaler au plus vite afin de diligenter une enquête auprès de la Poste ou de TNT.

Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête (pouvant durer 21 jours à compter de son ouverture auprès du service ColiPoste ou TNT), le colis sera considéré comme perdu par le transporteur. Ceci permettra à la société SAS|NAJJAR de renvoyer un colis au client sous réserve de disponibilité des produits.

Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, la société SAS|NAJJAR rembourserait au client le montant de ces produits.

Pour le Colissimo Access (remis sans signature) aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le colis est considéré comme étant livré par la poste sur le site Colissimo.

La société SAS|NAJJAR décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de force majeur (***) la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur pourra obtenir restitution de la somme versée à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Pour les articles indisponibles à la date de la commande nous vous proposons un délai de livraison soumis à votre acceptation.

(*)Plus d’informations concernant la livraison par le service TNT est disponible sur le site de TNT : https://www.tnt.com/express/fr_fr/site/home/conditions-generales.html 

(**)Plus d’informations concernant la livraison par le service colissimo est disponible sur le site de la poste : http://www.colissimo.fr/particuliers/Aide/Questions_Reponses/Suivre_un_colis/Delais_de_livraison/faq_suivi_delais.jsp

(***) Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

 

ARTICLE 9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) au transporteur en émettant des réserves manuscrites et signées par le client sur le bon de livraison.

Le client devra signaler immédiatement l’anomalie à la société SAS|NAJJAR dans un délai de 7 jours pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte ou de TNT.

La société SAS|NAJJAR renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le livreur.

 

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

LES CONDITIONS : conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

•        par e-mail : boutique@sasnajjar.com

•        ou par courrier : SAS|NAJJAR | LA BOUTIQUE NAJEL | 45 allée du Mens | 69100 Villeurbanne | France

Un formulaire de rétractation est disponible ici en PDF, et peut être utilisé pour en faciliter le traitement.

 

RETOUR DES PRODUITS : le client doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés : les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation : les produits abimés, ouverts, salis, utilisés, incomplets, endommagés ne seront pas acceptés. 

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante : SAS|NAJJAR | LA BOUTIQUE NAJEL | 45 allée du Mens | 69100 Villeurbanne | France

accompagné du formulaire de rétractation disponible sur notre site ou des informations suivantes sur papier libre :

nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.

REMBOURSEMENT : en cas d'exercice du droit de rétractation sur la globalité de sa commande, la société SAS|NAJJAR procédera au remboursement des sommes versées par le client, dans un délai de 14 jours à compter du jour ou la société SAS|NAJJAR est informée de la décision de rétractation du client.

En cas de rétractation du Client sur une partie des produits de la commande, la société SAS|NAJJAR remboursera le montant des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La société SAS|NAJJAR pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION : conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

•        la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

•        la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons évidentes d'hygiène ou de protection de la santé.

 

 

ARTICLE 11. GARANTIE QUALITÉ

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Si le défaut est avéré, la société SAS|NAJJAR s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours. Pour toute question sur un produit ou toute réclamation, le client peut joindre la société SAS|NAJJAR par e-mail ou par téléphone.

 

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur.

La société SAS|NAJJAR  rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. La société SAS|NAJJAR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, La société SAS|NAJJAR rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord express, préalable et écrit de la société SAS|NAJJAR.

 

ARTICLE 13. LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

La société SAS|NAJJAR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

 

ARTICLE 14. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET GESTION DES COOKIES

Vous pouvez à tout moment consulter notre Politique de Protection des Données et gestion des Cookies sur le site Najel. 

NOS ENGAGEMENTS

La présente politique de protection des données vise à vous informer en tant qu’utilisateur sur la nature et la finalité des informations collectées à l’occasion « de votre visite » sur notre site, ainsi que sur les droits qui sont les vôtres. Toute utilisation du site www.najel.net implique la transmission volontaire de données à caractère personnel.

PROTECTIONS DES DONNÉES DES UTILISATEURS

Toute utilisation du site www.najel.net implique la transmission volontaire de données à caractère personnel.

Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le fichier constitué par ces données et les utilisations qui peuvent en être faites, est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Par cette déclaration nous nous engageons à faire une utilisation loyale de vos données.

A QUELLES OCCASIONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous créez un compte, visitez notre site internet qui peut utiliser des cookies, achetez nos produits en ligne ou adhérez à notre newsletter.

QUELLES INFORMATIONS SONT COLLECTÉES ?

www.najel.net recueille des informations à l’occasion de votre inscription sur ce site lors de la gestion de vos commandes, des échanges avec notre service commercial, lorsque vous participez à un jeu concours ou lorsque vous nous fournissez ces informations de votre propre initiative. A ce titre, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et à les mettre à jour.

Les données que nous collectons peuvent inclure vos données dites personnelles qui permettent de vous identifier directement ou de vous rendre identifiable. C’est le cas au moment de votre inscription sur notre site, au cours de laquelle vous nous fournissez des informations personnelles telles que votre prénom, nom, adresse de courrier électronique, mot de passe et date de naissance. Les clients professionnels fournissent en plus le nom de leur Société, Siret, APE et site Web. Certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire d’inscription par un astérisque. 

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services.

A QUELLES FINS VOS DONNÉES SONT ELLES UTILISÉES ? 

Ces données nous permettent d’effectuer les opérations relatives à la gestion des commandes, factures, livraisons et réclamations, les opérations de mise à jour de notre fichier clients, relatives à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre accord préalable et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, des offres promotionnelles.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES DONNÉES ?

Seules les personnes habilitées au sein de la SAS NAJJAR peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (par exemple : paiement en ligne, maintenance de notre site).

PROTECTION DE VOS DONNÉES 

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données personnelles.

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

CONSERVATION DES DONNÉES 

Vos données à caractère personnel collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à votre utilisation des services proposés par www.najel.net .

Néanmoins, la loi peut nous obliger à conserver les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. Concernant ces opérations la durée de conservation est de dix ans.

GESTION DES COOKIES

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant la durée de validité ou d’enregistrement d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou modifier les informations contenues dans ce cookie.
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QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’opposition aux traitements de vos données personnelles, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant à l’exception de celles dont la conservation est imposée par la loi, que vous pouvez exercer en contactant SAS NAJJAR à l’adresse électronique suivante : commercial@sasnajjar.com ou par courrier à l’adresse suivante : SAS NAJJAR 45 allée du mens- 69100 Villeurbanne.

Toute demande devra comporter le nom et le prénom de l’utilisateur, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.

 

ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, la boutique Najel et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société SAS|NAJJAR ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter la boutique Najel.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est expressément interdite.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société SAS|NAJJAR.

 

ARTICLE 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site, la société SAS|NAJJAR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

dernière mise à jour le 29 11 2018