Conditions générales de vente
- Première commande
Le règlement s'effectue par chèque à réception de la facture pro-forma. Veuillez joindre au règlement un Relevé d'identité bancaire ainsi que le numéro du registre de commerce.
- Mode et délais de paiement
Le règlement s'effectue par LCR acceptée à 30 jours date de facturation. Le règlement par virement comptant ne concerne que les expéditions à l'étranger.
- Prix / T.V.A.
Nos prix s'entendent Hors Taxes.
La T.V.A. est à 5,5% pour les produits alimentaires.
La T.V.A. est à 19,6% pour tous les autres articles.
Pour les commandes en France métropolitaine inférieure à 250 euros Hors Taxes, les frais de transport sont à la charge du client.
- Pénalités de retard
Tout défaut ou retard de paiement entrainera des pénalités à hauteur de 11% du montant exigible. Elles courent de plein droit le jour suivant l'échéance du règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises.
- Conditions d'escompte
Pas d'escompte pour tout paiement anticipé.
- Réserve de propriété
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
- Le délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
- Le défaut de conformité de la marchandise
Il appartient au client de vérifier le bon état du colis au moment de la livraison et si besoin d'émettre des réserves auprès du transporteur. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu et non imputable au transport, signalé dans le délai sus indiqué, fera l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état.
- Juridiction compétente
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société Najel et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Lyon.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions de vente.
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